MAJ 25/08/23
Préambule :
La MFR- CFA de Saint André le Gaz Le Chalet a pour ambition de contribuer à l’épanouissement personnel, professionnel et social de la personne en formation :
• En le préparant à la vie active,
• En l’aidant à devenir un citoyen autonome et responsable.
Ce REGLEMENT INTERIEUR DU CFA – MFR le chalet repose sur des valeurs que nous souhaitons promouvoir tout au long de votre formation :
L’adhésion de tous à certaines valeurs telles que le respect de soi, de l’autre, des biens, de l’environnement, l’entraide, la solidarité est une condition indispensable au bien-être de chacun.
1. LES DEVOIRS DES APPRENTIS EN FORMATION
• Devoir de réussite :
? Respect des horaires à la MFR et en entreprise :
L'organisation des formations et de la vie en commun en général nécessite des horaires précisément définis, dont le respect s'impose à tous.
Chaque apprenant s'engage, de ce fait, à se conformer :
• aux horaires de l’ensemble des activités pédagogiques et de la vie résidentielle (repas, veillées,). L’ensemble des horaires est affiché en salle.
• aux horaires et au rythme de l’entreprise en général.
Annexe 1 : les horaires à la MFR sont affichés en salle de cours
? Organisation et gestion efficaces de la formation :
Un contrat d’apprentissage doit être signé avant la première période en entreprise. Pour se présenter aux épreuves du diplôme, la formation doit être complète. La MFR se réserve le droit de ne pas présenter un apprenti au diplôme s’il n’y a pas complétude de formation. Les absences ou retards injustifiées seront ainsi enregistrées tout au long de la formation pour s’assurer que chaque apprenti a effectué la durée de la formation telle que définie dans le contrat et transmis à l’entreprise.
Annexe 2 : le planning de formation (chaque semaine correspond à 35 heures de formation) sur ENT
Les périodes de présence en entreprise sont des temps de formation au même titre que les semaines au CFA. L’apprenti s'engage à réaliser les travaux et activités d'alternance prévus et formalisés en commun avant son départ en entreprise.
? Tenue du carnet d’activités :
Le jeune est responsable de son carnet d’activités remis en début d’année de formation. Dans ce carnet de bord, il enregistre les activités réalisées en entreprise et à la M.F.R et ses résultats scolaires. L’équipe pédagogique utilise également ce carnet pour rédiger le bilan de la semaine et ou communiquer des informations. Ces éléments sont en complément de ce qui peut être communiqué sur l’IENT.
Les Parents et Maîtres d’apprentissage prennent connaissance des activités réalisées par l’apprenti, font part d’observations, remarques ou autres avant chaque retour à la MFR. Chaque partie prenante à sa part de responsabilité dans la complétude du carnet d’activités. La MFR se réserve le droit d’intervenir et d’adapter sa décision en l’absence de communication de la part de parents ou des maîtres d’apprentissage (Appel à la famille -appel à l’entreprise- refus du jeune en formation en l’absence du carnet complété…)
? Persévérance en formation :
L’apprenti signale et justifie toute absence en entreprise ou à la M.F.R au maître d’apprentissage et au Secrétariat de la M.F.R. Toute absence fait l’objet d’une procédure de suivi ; l’autorité rectorale est informée au-delà de 35 heures cumulées d’absences injustifiées, lorsque qu’un apprenti est retenu par l’employeur en entreprise.
Seules les absences justifiées par un arrêt de travail et les motifs d’absences recevables (selon le code du travail) sont acceptées sur justificatif :
? Maladie,
? Convocation Journée Citoyenne,
? Convocation à un examen, concours,
? Convocation à l’examen du permis de conduire
? Evènement familial (décès, naissance...)
? Convocations officielles (tribunal, police...)
Par ailleurs, l’arrêt de travail doit être transmis à l’employeur dans les 48 heures avec copie à la MFR. L’apprenti prévient la MFR de son absence dans la demi-journée et au plus tôt par tout moyen adapté.
Les absences non justifiées ou non autorisées peuvent donner lieu à des poursuites disciplinaires de la part de l’employeur. Elles peuvent aussi entraîner une retenue sur salaire. Les absences injustifiées peuvent entrainer une invalidation du diplôme (au regard du nombre d’heures à effectuer à la MFR inscrit au contrat d’apprentissage).
? Présence et participation :
Chaque partenaire est informé et invité aux différentes rencontres organisées par la M.F.R : réunions de parents, rencontres professionnelles, assemblée générale, …
? Gestion des séjours à la M.F.R :
Au sein de son groupe classe et de la Maison Familiale, chaque apprenti s’engage :
• à participer activement à la vie collective (en classe, et sur les temps de vie résidentielle) et aux activités proposées.
• à développer, promouvoir l’entraide et la solidarité.
• à posséder le matériel nécessaire à la réalisation de l’ensemble des activités de formation (cf. liste du matériel communiquée en début d’année).
• à planifier son travail afin de respecter les différentes échéances,
Règlement intérieur MFR -CFA SAINT ANDRE LE GAZ -LE CHALET
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• à réaliser l’ensemble des tâches et des productions demandées, en fournissant les efforts nécessaires.
• Devoir de respect :
? Respect de l’environnement matériel :
Le matériel et les locaux d'enseignement, d'hébergement et de restauration sont à l'usage de tous ; ils sont tenus en état pour remplir la fonction pour laquelle ils ont été conçus. D’autres lieux (foyer, salle informatique) font l’objet d’une utilisation spécifique. En cas de dégradations la MFR demandera des réparations par les ou la personne concernées. Afin d’évoluer dans un cadre agréable, chaque groupe assure l’entretien de sa salle de travail et des locaux communs conformément aux listes des services à réaliser. Lors des travaux pratiques en atelier, les consignes par l’équipe de formateurs doivent être respectées évoluer en sécurité.
? Respect de soi et des autres :
Dans un souci de respect des autres et de soi, chaque jeune se conduit de manière responsable en :
• adoptant une tenue vestimentaire adaptée aux lieux et aux activités de formation professionnelle.
• adoptant une hygiène de vie respectueuse d’une bonne santé (temps de sommeil minimum, prise des repas du matin, du midi et du soir).
• n’introduisant pas et ne consommant pas d’alcool et de substances illicites.
• laissant les lieux collectifs propres.
• utilisant les portables et tablettes,… hors des lieux collectifs (salle de cours, ateliers, internat…) et sans volume sonore. L’utilisation des enceintes nomades est tolérée uniquement à la pause du déjeuner et après 17h15. Ces appareils sont sous l'entière responsabilité de leur propriétaire. En aucun cas l'établissement ne peut être tenu pour responsable de leur dégradation ou vol.
• adoptant une attitude irréprochable lors des sorties (pédagogiques, culturelles ou de détente).
? Devoir de sécurité :
Pour la sécurité de tous, un plan d'évacuation des locaux est affiché dans toutes les pièces et aires de circulation. Chaque jeune respecte les consignes de sécurité. Il alerte un adulte responsable si un individu ou un bien est mis en danger. Des consignes de sécurité spécifiques sont établies pour les internes (cf. annexe 4 Règles de vie de l’hébergement affiché et signé en début d’année)
Les travaux pratiques en atelier sont soumis à des consignes de sécurité au travail. Comme le précise Le Code du Travail (article R.233-83-3) cet équipement de protection individuelle (EPI) est un dispositif ou un moyen destiné à être porté ou être tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ainsi que sa sécurité. Cet équipement est nécessaire pour tous les travaux pratiques à la MFR
Les apprentis ont la possibilité de stationner leur véhicule personnel sur le parking prévu à cet effet. La circulation routière au sein de la MFR est soumise aux conditions suivantes : circulation vitesse maxi 10 km/h- stationnement en marche arrière sur l’emplacement prévu par la Direction -. L’accès au véhicule durant la journée est interdit.
? Tolérance :
Il est interdit de fumer ou vapoter au sein de l’établissement (mise en application de la loi). Toutefois, le conseil d’administration a mis en place une zone spécifique pour les apprentis concernés.
Un collecteur de mégots est mis à disposition, il a pour vocation d’éliminer les mégots de cigarettes au sol dans un souci de respect de l’environnement. Le CFA se donne la possibilité d’organiser des campagnes de ramassage si ce devoir n’est pas respecté dans l’intérêt de tous.
Des temps de sensibilisation seront mis en place pour accompagner les apprenants dans le cadre d’action de prévention à la santé.
2. LES DROITS DES APPRENTIS
? Droit à une formation de qualité :
Chaque jeune bénéficie :
• d’une formation valorisante et exploitant son expérience personnelle,
• d’outils et de lieux fonctionnels nécessaires à la bonne réalisation des différentes activités de formation.
A sa demande ou sur invitation d’un membre de l’équipe pédagogique, chaque jeune peut faire part de préoccupations, de difficultés.
? Droit à la réussite :
Des référents (tuteurs, accompagnateurs, responsables de classe) suivent l’apprenant en formation, en entreprise comme à la M.F.R. De ce fait, un suivi personnalisé est établi par le biais :
• des carnets d’activité (l’équipe pédagogique fait part d’un avis sur le déroulement de la formation à chaque session à la MFR),
• des bulletins scolaires,
• d’entretiens individuels,
• d’accompagnement des projets (informations sur les métiers, orientation…),
• de visites et de contacts téléphoniques avec l’entreprise.
Pour mesurer sa progression, chaque jeune bénéficie d’évaluations régulières.
Tous les jeunes peuvent bénéficier des différents soutiens et aides scolaires organisées.
? Droit à la communication :
Chaque jeune a droit à la parole. L’expression des opinions se doit de respecter autrui et par conséquent la loi.
Les délégués de classe sont les porte-paroles privilégiés des groupes classes et font part des questions et avis dans le cadre de réunions prévues à cet effet.
Les jeunes ont accès à des informations les concernant par le biais de panneaux d’affichage consultables dans les lieux appropriés.
3. LES DYSFONCTIONNEMENTS ET LES REPARATIONS
? Le principe de médiation :
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Un conseil de médiation a pour mission d’examiner la situation d’un apprenti sur l’ensemble de son parcours à la MFR (sessions MFR et périodes en entreprise) si son comportement est inadapté aux règles de vie. Il s’agit aussi de valoriser et de s’appuyer sur des éléments positifs du vécu du jeune.
C’est un temps pour décontextualiser, prendre du recul et favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée.
La MFR dans le cadre de sa mission d’accompagnement des apprentis, des familles et des maîtres d’apprentissage assure ce travail mais conformément à l’article L 6222-39 du Code du travail « dans les entreprises ressortissantes des chambres consulaires, un médiateur désigné par celles-ci peut être sollicité par les parties pour résoudre les différends entre les employeurs et les apprentis ou leur famille, au sujet de l'exécution ou de la rupture du contrat d'apprentissage. »
Sa composition est arrêtée par le conseil d’administration. Elle compte systématiquement parmi ses membres, des parents de jeunes actuellement à la MFR. Le conseil de médiation est présidé par un membre du Conseil d’administration. Il associe obligatoirement le jeune, sa famille et l’équipe.
? Le conseil de discipline et sanctions :
Le conseil de discipline est réuni lorsque la médiation n’a pas suffi ou dans le cas d’une situation qui peut mettre en péril la sécurité des personnes.
Le non-respect du présent règlement, des règles de vie en commun et des exigences d'ordre administratif pourra entraîner une sanction en fonction de sa nature et de sa gravité par ordre d’importance : simple réprimande, avertissement, blâme, mise à pied provisoire ou conservatoire, exclusion définitive de la formation (sous conditions).
Le dialogue, la médiation et les mises en garde orales faites à l’apprenti(e) auxquels le maître d’apprentissage est étroitement associé permettront de prendre un temps pour trouver des solutions constructives avec l’équipe pédagogique.
Dans le respect des valeurs humanistes que portent les MFR, le directeur s’attachera à adopter une attitude ferme et bienveillante dans un cadre éducatif et constructif pour l’avenir du jeune.
Le conseil de discipline est compétent pour :
• Constater les faits reprochés à l’apprenti(e) et prendre acte de ses antécédents disciplinaires. Proposer à son employeur de prendre une des sanctions prévues aux articles L1331-1 et L6222-18 du code du travail et d’inscrire l’apprenti(e) dans un autre centre (antenne du CFA Régional ou autre)
• La mise à pied à titre conservatoire, la mise à pied disciplinaire, la résiliation du contrat d’apprentissage pour faute grave sont alors les sanctions proposées à l’employeur.
A ce Conseil de discipline seront convoqués l’apprenti(e) et son maître d’apprentissage, le directeur et deux administrateurs de la MFR, le coordonnateur- référent de la formation et/ou le formateur référent, un assistant de l’apprenti, les parents de l’apprenti.
- Information :
Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenti sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
- Convocation :
Lorsque le directeur de la MFR ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque l’apprenti par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, la faculté de consulter son dossier et ses droits de la défense sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate sur la présence ou non pour la suite de la formation.
- Déroulement de l’entretien :
Au cours de l’entretien, l’apprenti peut se faire assister par une personne de son choix, apprenti ou salarié de la MFR. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.
Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué à l’apprenti, dont on recueille les explications.
- Notification de la sanction :
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée à l’apprenti et à son maître d’apprentissage sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
- Mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat :
Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que l’apprenti n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.
- Procédure et décision d’exclusion :
Le Conseil de discipline doit obligatoirement entendre l'apprenti concerné qui peut se faire assister par une personne de son choix, apprenti, ou salarié du CFA.
Le Conseil de discipline est seul à pouvoir statuer de l'exclusion définitive d'un apprenti.
Il peut dans ce cas proposer :
• L'inscription de l'apprenti dans un autre établissement
• La résiliation du contrat d'apprentissage pour faute disciplinaire, par l'employeur ou le conseil des prud'hommes ou dans le cadre des articles R6222-21 et suivants et D6222-21-1 du Code du travail.
Le directeur de la MFR informe l’employeur, son maître d’apprentissage et éventuellement l’organisme paritaire (OPCO) financeur, de la sanction prise.
4.Accompagnement et réparations
Des mesures d’accompagnement et de réparation sont prononcées en complément de toute sanction afin d’éviter la récidive.
Pour l’accompagnement, un membre de l’équipe éducative réalise avec l’apprenti ou à un groupe classe :
• une fiche de suivi,
Pour la réparation, plusieurs modalités sont envisageables :
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• Pour une atteinte aux personnes : un travail de réflexion (individuel ou collectif) sur les notions de respect, de violence, de tolérance…
• Pour une atteinte aux biens : un travail d’intérêt collectif visant à réparer le dommage (nettoyage, …).
En début de formation, le règlement intérieur est porté à la connaissance de tous les apprentis, les parents ou représentant légal, les maîtres d’apprentissage et l’équipe de la MFR.
A----------------------, le ----------------
Signature de l’apprenti(e)
Signature des parents ou du représentant légal
Signature de la direction
Signature du maître d’apprentissage
ANNEXES
Annexe 1 : les horaires à la MFR dans les classes
Annexe 2 : le planning de formation (chaque semaine correspond à 35 heures de formation sauf semaine comprenant des jours fériés)
Annexe 3 : Accès et Utilisation du parking : les informations sont communiquées en début d’année par les formateurs responsables. La vitesse est limitée à 10 km/h dans l’enceinte de la MFR. Le stationnement se fait en en marche en arrière- la musique issue des véhicules n’est pas autorisée- absence totale de bruit sonore – Une zone de stationnement aux apprentis est spécifiée en début d’année.
Annexe 4 : A l’internat, chaque jeune respecte les consignes spécifiques (horaires entretien des chambres,). Cf Règles de vie de l’hebergement
