Aides et exonérations pour l'employeur
 Exonérations
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Primes
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L'exonération totale (sauf accident du travail-maladies professionnelles) des parts patronales et salariales concernent les artisans inscrits au répertoire des métiers ainsi que les employeurs de moins de 11 salariés (non compris les apprentis).
Pour les autres, sont dues notamment : retraite complémentaire et assurance chômage (part patronale), cotisations supplémentaires AT..
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Pour les contrats conclus depuis le 1er juillet 2020, les entreprises de moins de 11 salariés peuvent percevoir une aide financière exceptionnelle qui s'élève à 5000€ en première année pour les mineurs et 8000€ pour les majeurs.
Plus d'informations : c'est ici |
Crédit d'impôt
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Autres aides spécifiques
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Le crédit d'impôt d'apprentissage est versé aux entreprises ayant embauché un ou des apprentis. Toutefois, seuls les apprentis dont le contrat d'apprentissage a été conclu depuis au moins 1 mois au cours de l'année civile seront pris en compte pour le calcul du crédit d'impôt.
Le crédit d'impôts le plus fréquent est de 1600 €.
L'autre montant est porté à 2 200 € dans les cas suivants, quel que soit le diplôme préparé :
1- lorsque l'apprenti à la qualité de travailleur handicapé ;
2- lorsque l’apprenti bénéficie d'un CIVIS ;
3- lorsque l’apprenti est employé par une entreprise portant le label " Entreprise du patrimoine vivant ".
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Des aides spécifiques peuvent être perçues en sus, dans le cadre de la signature d'un contrat avec un apprenti bénéficiant d'une reconnaissance handicap.
Pour en savoir plus |
