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MAISON FAMILIALE RURALE Le Chalet St André le Gaz

Espace Entreprise

Les aides financières

Les aides et exonérations pour l'employeur


Aides et exonérations pour l'employeur


  Exonérations

         

   Primes


L'exonération totale (sauf accident du travail-maladies professionnelles) des parts patronales et salariales concernent les artisans inscrits au répertoire des métiers ainsi que les employeurs de moins de 11 salariés (non compris les apprentis).

Pour les autres, sont dues notamment : retraite complémentaire et assurance chômage (part patronale), cotisations supplémentaires AT..

 
 

Pour les contrats conclus depuis janvier 2014, les entreprises de moins de 11 salariés peuvent percevoir une prime versée par la région (ou la collectivité territoriale de Corse) dans laquelle est situé l'établissement où travaille l'apprenti.

Le montant (dont le minimum est fixé à 1 000 € par année de formation) et les modalités d'attribution de cette prime sont fixées par le conseil régional.
Plus d'informations
ici


  Crédit d'impôt

         

  Autres aides spécifiques


Le crédit d'impôt d'apprentissage est versé aux entreprises ayant embauché un ou des apprentis. Toutefois, seuls les apprentis dont le contrat d'apprentissage a été conclu depuis au moins 1 mois au cours de l'année civile seront pris en compte pour le calcul du crédit d'impôt.
Le crédit d'impôts le plus fréquent est de 1600 €.
L'autre montant est porté à 2 200 € dans les cas suivants, quel que soit le diplôme préparé : 

1- lorsque l'apprenti à la qualité de travailleur handicapé ;
2- lorsque l’apprenti bénéficie d'un CIVIS ; 
3- lorsque l’apprenti est employé par une entreprise portant le label " Entreprise du patrimoine vivant ".
 

  Des aides spécifiques peuvent être perçues en sus, dans le cadre de la signature d'un contrat avec un apprenti bénéficiant d'une reconnaissance handicap.
Pour en savoir plus